Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site kanel.ch l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : KANEL – Rue Emma Kammacher, 5A, 1217, Meyrin, Suisse
Responsable publication : Axel Chappet – contact@kanel.ch
Charte graphique : Studio Polette – www.studio-polette.com
Webdesign / Webmaster : ScaleLyft by AD Marketing Agency LLC – scalelyft.com
Hébergeur : Infomaniak SA
Photos : Anne Sophie Photographie – www.annesophie-photographe.com
SEO : Fabien Raquiel – vipseo.fr

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site kanel.ch implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site kanel.ch sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par KANEL, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site kanel.ch est mis à jour régulièrement par Axel Chappet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site kanel.ch a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. KANEL s'efforce de fournir sur le site kanel.ch des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Ce site propose un service de livraison de fleurs dans toute la Suisse, par exemple dans les localités suivantes :

Livraison Fleurs Bâle
Livraison Fleurs Berne
Livraison Fleurs Fribourg
Livraison Fleurs Genève
Livraison Fleurs Lausanne
Livraison Fleurs Neuchâtel
Livraison Fleurs Sion
Livraison Fleurs Valais
Livraison Fleurs Vaud
Livraison Fleurs Zurich

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

KANEL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : KANEL. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

KANEL ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site kanel.ch, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. KANEL ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site kanel.ch. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. KANEL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, KANEL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En Suisse, les données personnelles sont notamment protégées par la loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 19 juin 1992 et diverses ordonnances d'application. A ce titre, il est rappelé que :

Les données personnelles de l'utilisateur du site kanel.ch sont collectées pour le besoin de certains services proposés par le site kanel.ch.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site kanel.ch n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément aux dispositions légales, l'utilisateur dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.